CONDITION DE VENTE – LA ROUTE DE LA GRIMPE
RIPOLL Tristan
Tatiana Lekavski
La Route De La Grimpe invite ses clients à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services et produits sont délivrés tant d’un point de vue commercial que sportif ou sanitaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par La Route De La Grimpe
Article 1 : Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de service, de produit, de réservation de prestations et encadrement d’activités sportives organisées ou revendues par La Route De La Grimpe par un usager.
Pour les personnes mineures, le responsable légal de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente.
Article 2 : Achat, durée validité
2 -1 L’achat d’un titre d’accès, d’un produit ou d’un service peut se faire en ligne, par email ou par téléphone. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acception de son prix et la renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne.
2-2 Un service, un titre ou un abonnement n’est valable qu’à la date de son achat ou celui indiqué sur le titre et pendant une période donnée. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou un avoir.
Article 3 – Conclusion des contrats
3-1 les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par La Route De La Grimpe du montant total de la prestation ou d’un acompte spécifique spécifié ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.
TITRE 1 : Organisation des prestations encadrées ou privées
Article 4 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, La Route De La Grimpe pourra considérer le retard comme une non-présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité ou simplement réaliser une activité écourtée ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.
Article 5 – Modulation du prix : Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par La Route De La Grimpe, alors ce dernier est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément. Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, La Route De La Grimpe pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.
Article 6 – Transport sur les lieux d’activité La Route De La Grimpe ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par leurs propres moyens. Par exception, un moniteur de La Route De La Grimpe ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnait qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.
Article 7 – Annulation
7-1 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au gestionnaire au moins 7 jours avant le début de la prestation. Si des frais ont déjà été engagés (mobilisation de personnel, de prestataires ou de matériel par exemple), l’acompte sera conservé en partie ou totalement. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début de l’activité, La Route De La Grimpe pourra réclamer la totalité du prix de la prestation. En cas de non-présentation à la date et l’heure prévue pour l’activité programmée, l’acompte restera acquis à La Route De La Grimpe et celle-ci demandera le solde du prix de la prestation. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client.
7-2 Annulation à l’initiative de La Route De La Grimpe : Si La Route De La Grimpe se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client reçoit alors un avoir limité dans le temps à utiliser sur un service ou une prestation similaire de La Route De La Grimpe. Par dérogation et pour les activités ponctuelles, le client peut être remboursé des sommes versées.
Article 8 - Modulation et accès à l’activité
8-1 La pratique des activités de plein air avec La Route De La Grimpe se fait aux horaires indiqués sur le ticket de réservation. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des clients (décalage pour raison météorologique, fermeture d’un massif … ) par email ou par SMS ou par communication téléphonique.
8-2 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique des activités de randonnée, d’escalade et d’alpinisme, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurités. S’il réserve pour d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.
8-3 Le client reconnaît à la direction de La Route De La Grimpe, le droit d’exclure de l’activité toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.
8-4 Activité écourtée
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client. En cas d’activité écourtée à la suite d’un facteur ne permettant pas la réalisation de l’activité en sécurité pour les participants, La Route De La Grimpe se réserve le droit de conserver l’intégralité du paiement.
8-5 Modification de l’activité en cours de prestation
En fonction des aléas extérieurs, d’un retard du client ou des participants, de la forme physique des participants ou de leur santé et dans un souci de sécurité La Route De La Grimpe se réserve le droit de modifier l’activité initialement prévue sans modification tarifaire.
8-6 Assurance
Dans le cadre des stages, des activités escalade et via corda ou de toutes autres activités annexes proposées par La Route De La Grimpe, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur s’il est couvert pour les activités qui seront pratiquées. Si vous n’êtes pas déjà assuré pour pratiquer les activités, La Route De La Grimpe vous conseillent de souscrire à une assurance journalière auprès de Lycéa Sport sur le lien suivant : https://sport.lycea.fr/individuel-accident-duree.php
En cas de pratique régulière, La Route De La Grimpe vous conseillent de prendre une licence fédérale, FFME ou FFCAM ou bien une assurance Aux Vieux Campeurs.
Tout client de La Route De La Grimpe accepte ces Conditions Générales de Ventes dès lors qu’un acompte ou le paiement de la prestation est effectué.